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Le site internet www.qedem.com est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 795592.

Le présent chapitre vise à prévenir l'internaute utilisant le site www.qedem.com de la nature des informations et services proposés.

Avant même tout avertissement, l'internaute est considéré comme parfaitement informé de l'existence de règles de conduite à adopter lors de la navigation sur l'internet. Ces règles ont été codifiées sous le nom de NETIQUETTE. Ce document est disponible sur le site internet http://www.sri.ucl.ac.be/SRI/rfc1855.fr.html

Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

Avertissements à caractère général

Internet et la sécurisation des données :

La société Qedem sarl rappelle à tous les internautes les risques inhérents à la navigation sur l'internet.

Elle s'efforce de mettre en œuvre tous les moyens pour protéger les données à caractère personnel qu'elle a collectées, dans le but d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Malgré cela, la sécurité totale sur internet n'existe pas. La société Qedem sarl ne peut donc pas s'engager à ce que les informations échangées sur son site ne soient pas interceptées par des tiers.

Fiabilité des données diffusées sur le site www.qedem.com :

Par le biais de son site internet, la société Qedem sarl est amenée à diffuser des informations, textes, photos, cartes et différents autres services développés par des tiers.

Toutes ces données sont analysées et leur véracité est vérifiée par la société Qedem sarl

Pour autant, elle ne peut garantir leur fiabilité, pertinence, exactitude et véracité.

Les internautes sont donc invités à utiliser toutes les informations diffusées sur le site www.qedem.com avec prudence.

Liens vers des sites tiers :

Le site www.qedem.com contient des liens hypertextes dirigeant les utilisateurs vers des sites internet gérés par des tiers.

Ces sites n'étant pas gérés par la société Qedem sarl, celle-ci ne peut être tenue pour responsable de leur contenu (qualité, véracité, pertinence …) ni des difficultés que pourrait rencontrer l'internaute pour y accéder.

Internet et les mineurs :

La société Qedem sarl s'engage à ne pas diffuser sur son site web www.qedem.com des informations pouvant choquer les mineurs (images, sons et textes violents ou pornographiques).

Avertissements relatifs aux différents services proposés :

La société Qedem sarl rappelle qu'elle se réserve le droit de mettre fin ou de modifier à tout moment les services proposés dans le site www.qedem.com

Engagements de l'internaute :

Le site www.qedem.com ainsi que son contenu (textes, images, bases de données, programmes, calculateurs …) sont protégés par le droit d'auteur.

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La création d'un lien hypertexte sur le site web est autorisée sans frame vers l'adresse de la page d'accueil du site www.qedem.com.

En accédant au site www.qedem.com l'internaute s'engage à :

Ne pas détourner les informations auxquelles il aura accès légalement ou frauduleusement à des fins de commerce.

Ne pratiquer ni le " hacking " ni le " spamming ".

Continuité du site :

Le site www.qedem.com a pour vocation de fonctionner 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. La société Qedem sarl s'engage à mettre tout en oeuvre dans ce sens.

Cela dit, la société Qedem sarl se réserve le droit d'interrompre l'accès à son site web pour toute raison, notamment technique.

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Accès au site :

Le contenu du site www.qedem.com ne présentant aucun caractère violent ou pornographique, ce dernier est accessible à tout public.

Néanmoins, Qedem sarl se réserve le droit d'en refuser l'accès à tout internaute, et ce, de manière unilatérale et sans aucun préavis ni notification préalable. Cette restriction d'accès se fera notamment en cas de violation, par l'internaute, de l'un des articles de la présente charte.

La présente charte, soumise au droit français, pourra être modifiée par la société Qedem sarl.

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